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Conditions génerales de ventes

CONDITIONS CONTRACTUELLES
MYKINESPORT
Mise à disposition de supports pédagogiques

Les présentes Conditions Contractuelles s’appliquent à toute réservation d’une action de formation à
distance (ci-après « Téléformation ») effectuée par l’intermédiaire du site Internet de la société
KINESPORT accessible à l’adresse www.mykinesport.fr (ci-après le site MYKINESPORT).

Les inscriptions sur le site MYKINESPORT sont uniquement ouvertes aux futurs stagiaires désireux
de suivre personnellement les Téléformations proposées. Pour toute demande de réservation au profit
d’un tiers, le Client est invité à prendre attache avec les services de KINESPORT soit par téléphone
au 0810 821 001, soit par courrier électronique à l’adresse suivante : secretariat@kinesport.fr.

Les présentes Conditions Contractuelles ainsi que tous les documents contractuels listés ci-dessous
(tels que notamment le Contrat de Formation, le Programme de Formation, le Calendrier des
Formations) peuvent faire l’objet de modifications, étant précisé que les conditions applicables au
Stagiaire sont celles en vigueur sur le Site MYKINESPORT à la date de la commande.

1. CHOISIR SES TELEFORMATIONS
1.1 Découvrir les Téléformations proposées par MYKINESPORT

Chaque Téléformation proposée sur le site MYKINESPORT constitue un ensemble de services
pédagogiques visant à l’acquisition de connaissances et de compétences liées à un thème donné. Elle
comprend :

- un cours interactif destiné à l’assimilation des connaissances fondamentales liées au sujet et
présentant les bases des techniques enseignées ;

- une ou plusieurs séances de cours réalisées de façon synchrone par un formateur au moyen de
méthodes de communication à distance ;

- des exercices à réaliser par les stagiaires, corrigés et commentés par les formateurs ;

- des tests d’acquisition des connaissances tant au cours qu’au terme de la formation ;

- la désignation d’un formateur référent par classe de stagiaires et l’accès direct à ce formateur qui est
chargé de répondre aux questions des stagiaires soit via une messagerie instantanée aux heures
indiquées soit via courrier électronique.

Le contenu et le déroulement des Téléformations est détaillé sur la fiche d’information afférente à
chacune des formations proposées et consultable sur le site MYKINESPORT (ci-après « Fiche de formation »).

Sauf indication contraire figurant sur la Fiche de formation, les Téléformations proposées sur le site
MYKINESPORT entrent dans la catégorie des « actions d’acquisition, d’entretien ou de
perfectionnement des connaissances » prévue à l’article L.63131 du code du travail.

Les Téléformations sont élaborées par différents intervenants dont les noms, diplômes, titres et
références figurent dans le Programme de formation ainsi que sur chaque Fiche de formation.

Les formations à distance nécessitent un investissement individuel important de la part du stagiaire. Afin
de faciliter l’acquisition des connaissances et des compétences, toutes les Téléformations proposées sur
le site MYKINESPORT comportent des séances de cours synchrone et des phases d’apprentissage
collectif. Des classes virtuelles sont ainsi composées par les stagiaires qui participent, au cours d’une
période temporelle similaire, à une même formation. Ces classes comprennent usuellement 24
stagiaires.

Le contrôle du suivi de la formation s’effectuera au moyen d’outils informatiques permettant notamment
de contrôler l’accès aux cours interactifs, de superviser la progression du stagiaire dans les différentes
étapes d’acquisition des connaissances et de vérifier la bonne compréhension par celui des notions
exposées au moyen de tests d’évaluation.

Le contrôle des connaissances s’effectuera tout au long de la formation au moyen de questionnaires à
choix multiples, d’exercices à effectuer et comprendra un test d’acquisition des connaissances au terme
de la formation. En cas de réussite aux examens, une attestation de formation sera délivrée au stagiaire
qui aura complété le cours interactif, effectué l’ensemble des exercices demandés et participé aux
séances de cours.

La durée requise pour compléter la formation (en ce compris le temps nécessaire pour suivre le cours
interactif, réaliser les exercices demandés et assister aux séances de cours synchrones) est précisée sur
chaque Fiche de formation accessible sur le site MYKINESPORT ainsi que sur le Calendrier des Stages.

1.2 Choisir une formation adaptée à l’aide des informations disponibles en ligne

Afin de choisir la formation la plus adaptée à sa situation et à ses besoins, le Stagiaire peut consulter sur
le Site MYKINESPORT, outre les Fiches de formation, les documents suivants :

- le « Programme de formation » précisant notamment les objectifs de chaque formation, les
moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement mis à la disposition des stagiaires, les noms et
références des formateurs,

- le « Calendrier des Stages » indiquant la durée requise pour compléter la formation (en ce compris
le temps nécessaire pour suivre le cours interactif, réaliser les exercices demandés et assister aux
séances téléprésentielles), les dates et horaires des séances téléprésentielles,

- le Règlement intérieur applicable aux stagiaires,

- le formulaire type de satisfaction que les stagiaires peuvent remplir à l’issue de la formation.

Le Programme de formation, le Calendrier des Stages et le Règlement Intérieur sont systématiquement
communiquées au stagiaire avant toute inscription définitive.

Lorsque la formation proposée fait l’objet d’une prise en charge par l’Etat ou par une autre personne
publique ou lorsqu’une subvention publique a été versée à la société KINESPORT à raison de cette
formation, le montant et l’identité de l’organisme financeur est indiqué sur la Fiche de Formation.

1.3 Disposer des compétences requises pour participer aux formations

Les formations proposées sur le Site MYKINESPORT ne sont ouvertes qu’aux stagiaires titulaires du diplôme d’Etat de masseur kinésithérapeute
ou tout autre diplôme européen reconnu comme équivalent. Sont également acceptés les étudiants en dernière année de massokinésithérapie.

En commandant une session de formation et en validant le Contrat de Formation lui étant proposé, le
Stagiaire déclare et garantit qu’il dispose des titres et compétences pour suivre la formation en cause.

Le Stagiaire est expressément avisé que KINESPORT pourra lui demander de justifier de ses diplômes.
Si le Stagiaire n’est pas mesure de produire les justificatifs demandés, il ne pourra pas bénéficier des
formations commandées et ne recevra donc aucune attestation de suivi.

2. S’INSCRIRE A UNE ACTION DE
FORMATION
2.1 Ouvrir un compte MYKINESPORT en ligne

Lors de la première commande, le Stagiaire s’inscrit sur le Site MYKINESPORT et fournit des
informations le concernant, telles que notamment ses noms, prénoms, adresse postale, adresse de
courrier électronique, téléphone, profession.

En s’inscrivant sur le Site MYKINESPORT, le Stagiaire certifie qu’il est majeur et qu’il dispose de la
pleine capacité juridique pour contracter avec KINESPORT.

Le Stagiaire atteste que les informations ainsi fournies sont véridiques, exactes, sincères et mises à jour.
En aucun cas, KINESPORT ne pourrait être tenue responsable des conséquences d’une mention
erronée.

Au surplus, le Stagiaire s’engage à informer par écrit KINESPORT de toute modification concernant sa
situation (notamment changement d’adresse, changement de coordonnées téléphoniques, de courriel,
etc.).

Le Stagiaire reconnaît expressément que tout manquement à cette obligation d’information est
susceptible de faire obstacle à la bonne exécution du contrat par KINESPORT, cette dernière se devant
de connaître précisément l’identité et les coordonnées de ses Stagiaire. Pour plus d’informations
concernant la gestion des données personnelles, le Stagiaire est invité à consulter la rubrique « Notice
légale ».

Lors de l’inscription, le Stagiaire choisit un identifiant et un code confidentiel (mot de passe) lui
permettant de s’identifier auprès des serveurs du Site MYKINESPORT pour la passation de la
commande et lors de connexions ultérieures. Le Stagiaire est avisé qu’il est seul responsable de la
gestion et de la conservation de l’ensemble des éléments d’identification qu’il a choisis. Il s’engage à ne
pas révéler ces informations personnelles et confidentielles à un tiers. Toute instruction reçue par
KINESPORT et comportant les éléments d’identification précités est réputée passée par le Stagiaire et
KINESPORT ne pourrait être tenue pour responsable de toute utilisation frauduleuse de ces identifiants.

2.2 S’inscrire à une action de formation à distance

Le Stagiaire est pleinement avisé qu’il n’est techniquement pas possible de s’inscrire à une formation
présentielle sur le Site MYKINESPORT sans avoir préalablement pris connaissance et accepté sans
réserve aucune les présentes Conditions Contractuelles ainsi que le Contrat de Formation et ses
annexes.

Lors du processus de commande, le Stagiaire sélectionne une ou plusieurs formations et prend
connaissance et accepte expressément le Contrat de Formation professionnelle ainsi que ses annexes
(le Programme de la formation choisie, le Calendrier des Stages, le Règlement intérieur des Stagiaires).

A cet effet, le Contrat de Formation accompagné de ses annexes s’affiche sur la page « Panier » dans
un format .

L’acceptation pleine et entière de ces documents est matérialisée par le fait de cocher électroniquement
la case « J’ai lu et j’accepte le Contrat de Formation et ses annexes » ci-dessous
puis par le fait de
cliquer sur le bouton « Valider ».

Le Stagiaire manifeste également son adhésion pleine et entière aux présentes Conditions
Contractuelles en cochant électroniquement la case « J’ai lu et j’accepte les Conditions contractuelles
MYKINESPORT » cidessous
puis en cliquant sur le bouton « Valider ».

Un courrier électronique de confirmation est expédié au Stagiaire à l’adresse qu’il aura mentionnée lors
de l’ouverture de son compte.

Le Stagiaire reconnaît que cette série de clics successifs a valeur de signature électronique et scelle son
accord définitif sur la formation choisie et le prix.

Néanmoins, pour la bonne tenue de son dossier chez KINESPORT, le Stagiaire prend soin d’imprimer le
Contrat de Formation et ses annexes, de le signer, de le dater du jour de la validation sur Internet et le
retourner à l’adresse suivante : KINESPORT, Avenue du Pré de la Dame Jeanne 60128
PLAILLY.

Il est expressément précisé que la signature et l’expédition d’une copie papier des documents
contractuels ne constitue pas une formalité nécessaire à la formation du contrat. Ce dernier est en effet
conclu dès sa validation sur le Site MYKINESPORT.

C’est pourquoi, le délai de rétractation de dix (10) jours dont bénéficie le Stagiaire en vertu du Contrat de
Formation commence à courir à compter de sa validation sur le Site MYKINESPORT.

2.3 Indemnités d’annulation ou de cessation anticipée

Dans le délai de dix (10) jours à compter de l’inscription à une formation par le biais du site
MYKINESPORT, le Stagiaire peut se rétracter moyennant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé
de réception à l’attention du Responsable des formations à l’adresse
suivante Kinesport – ZA du pré de la Dame Jeanne – 60128 Plailly.

Si, par suite de force majeure dûment reconnue, le Stagiaire est empêché de suivre la formation,
il peut rompre le contrat. Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées sont
rémunérées à due proportion de leur valeur telle qu’indiquée sur la Fiche de formation.

Sauf cas de force majeure dûment reconnue, Les actions de formation auxquelles le Stagiaire s’est
inscrit mais auxquelles il n’a pas participé donneront lieu au versement d’une indemnité
forfaitaire au bénéfice de KINESPORT. Le montant de cette indemnité ne saurait être inférieur au
prix de ces formations tel qu’indiqué sur la Fiche de formation. Les sommes ci-avant
perçues par
KINESPORT ont simple valeur indemnitaire et ne constituent pas la contrepartie d’une formation. En
conséquence, il est entendu qu’elles ne sont pas susceptibles d’être prises en charge par l’Etat ou
d’autres personnes publiques ni être comptabilisés au titre de la participation des employeurs au
financement de la formation professionnelle.

3. GENERALITES.
3.1 Archivage et preuve des transactions

Les Parties conviennent que toute information issue du système informatique de KINESPORT aura force
probante en cas de litige relatif à l’interprétation ou l’exécution des présentes Conditions Contractuelles.
Les informations nécessaires pour l’établissement de la preuve des conventions conclues avec le
Stagiaire sont conservées pendant une durée de dix (10) ans.

3.2 Propriété intellectuelle

Il est rappelé que les cours interactifs mis à disposition du Stagiaire pour les besoins de la formation sont
protégés par les dispositions du Code de Propriété Intellectuelle et sont la propriété exclusive de la
société KINESPORT. L’inscription à une Téléformation par l’intermédiaire du site MYKINESPORT
n’autorise les Stagiaires qu’à visualiser de son contenu à titre personnel et privé, à l’exclusion de toute
visualisation ou diffusion publique. L’autorisation de reproduction n’est concédée aux Stagiaires que
sous forme numérique, à partir de l’ordinateur de consultation, aux fins de visualisation des pages
ouvertes par votre logiciel de navigation et de l’accomplissement des exercices interactifs prévus dans le
cadre de la Téléformation.

3.3 Droit applicable

Le contrat conclu entre le Stagiaire et KINESPORT est soumis au droit français, quelque soit la
nationalité du Stagiaire ou le pays où il se connecte pour effectuer sa formation.